Dans le dernier journal de St Jean, nous avons fait une erreur dans l’article concernant le débroussaillage.
Les obligations sont donc les suivantes:
– en zone U, chaque propriétaire doit débroussailler l’intégralité de sa parcelle, construite ou non.
– en zone N (pour les habitations ou construction situées en zone N ou en bordure de zone U), il revient à chacun de débroussailler au droit de sa parcelle dans un rayon de 50 m autour des constructions et installations de toute nature. Lorsque le périmètre de 50 m va au delà de la propriété, il est nécessaire d’envoyer un courrier demandant l’autorisation de pénétrer sur ses parcelles au propriétaire des terrains à débroussailler. Si cette autorisation n’est pas donnée, l’obligation de débroussailler est mis à la charge du propriétaire du terrain. Dans ce cas, il est nécessaire également d’en informer le maire qui est responsable du contrôle de l’exécution de ces obligations.
Lorsqu’il y a superposition d’obligations sur une même parcelle, à défaut d’entente amiable, le débroussaillement d’une parcelle revient au propriétaire de la construction la plus proche de cette parcelle.
Service Environnement Forêt
Unité Forêt DFCI
